Conditions de location

Retrouvez les conditions de location d'iBat.nc
 

Liste des objets interdits

En complément du règlement de mise en location, une liste des objets interdits a été mis en place. Cette liste est fournie à titre d’information, elle n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment.

Animaux et produits issus des animaux
Accessoires et équipements médicaux et médicaments
Armes, munitions et matériels de guerre
Armes non considérées comme du matériel du guerre
armes à feu dites de défense et leurs munitions, armes de chasse et leurs munitions, armes de tir, de foire ou de salon, et leurs munitions, armes et munitions historiques et de collection
Appareils de jeux ou de loterie
Appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard
Appareil de Surveillance
Appareils conçus pour réaliser des interceptions, détournement, utilisation ou divulgation de correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui sont conçus pour la détection à distance des conversation et figurant dans la liste prévue par le code pénal
Artifices élémentaire de divertissement
Biens diffamant
Biens contenant des messages à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la représentation ou à la réputation d’autrui
Biens volés
Biens recelés
Biens en contact avec le sang, la salive, les organes génitaux
Biens culturels
trésor nationaux ou bien présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national
Biens et produits consomptibles
Biens qui ont vocations à être consommés, consummés, détruits, dégradés ou épuisés
Biens plébiscitant l’alcool
Biens ayant pour effet de réaliser une propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques
Biens à caractère pornographique, pédophile, violent ou inapproprié pour les mineurs
Biens à caractère sexuel ou adulte (associé à une activité sexuelle, représentant des organes génitaux, sexe toy…)
Biens incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine raciale, à la xénophobie ou à l’antisémitisme
Biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique et aux droits d’auteur (contrefaçon)
Moyen de paiements
Cartes de paiement, de crédit, de débit, chèques et chèquiers
Documents officiels
Enregistrements illégaux
Engins, équipements affectés à l’autorité militaire
Explosifs
Faux d’un document
Fausse monnaie et faux timbres
Feux d’artifices
Insignes et uniformes officiels
Fichier, liste de données à caractère personnel
Machines à affranchir
Matériel destiné à l’ouverture des serrures
Matière, instrument, programme, ou élément quelconque destiné à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets ou pièces
Objets comportant des messages contraires à la décence
Plantes et végétaux dont la vente, la détention est interdite en France
Pièce d’artifice
Pocket-bikes et mini-motos
Produit du corps humain, corps humain, organe
Produit dangereux et illicites
Produit objets méthodes préconisés pour donner la mort
Produit protégé piraté
Produit sans certificat d’authenticité ou numéro de série
Produit, bien dont la date de péremption sera dépassée à la date de la location
Sous vêtements
Substances dangereuses et illicites
Substance de nature à entraîner la mort
Substance nuisible
Stupéfiant et produits associés
Substances explosives ou engins fabriqué à l’aide d’explosifs, matières nucléaire
Tabac et dérivés
Tabac, produit du tabac produit ou article autre que du tabac lorsque par son graphisme, sa présentation, rappelle le tabac ou un produit du tabac
Uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité


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